Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Document à finaliser avant ouverture des ventes. Les conditions d’acompte, d’annulation, de report, de force majeure, de responsabilité, de délai de paiement, de propriété des décors et de médiation doivent être adaptées au statut juridique et au fonctionnement réel de l’entreprise.
Principe
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé décrivant le périmètre, le prix, les éventuels frais annexes et les modalités de règlement.
Réservation
La réservation devient ferme selon les modalités précisées dans le devis et les CGV définitives.
Paiement
Le règlement peut être prévu par carte bancaire sécurisée ou par virement, selon les modalités du devis.